Projet en pré-pilote

Statut réglementaire et cadre d’utilisation

Cette page explique clairement ce qu’est SimHealth, ce qu’il n’est pas, et dans quel cadre le projet est actuellement développé.

Statut actuel du projet

SimHealth est un projet numérique en phase de pré-pilote. Il est présenté comme un travail exploratoire destiné à évaluer la faisabilité, la sécurité et l’utilisabilité de concepts de soutien numérique supervisé.

Phase : recherche et préparation de pilotes
Accès : vitrine publique et questionnaires professionnels
Déploiement clinique : non actif

Important : SimHealth n’est pas actuellement utilisé comme outil de soin et ne doit pas être interprété comme tel.

Dispositif médical et soins

SimHealth n’est pas présenté comme un dispositif médical, au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR), et ne revendique aucune fonction de diagnostic, de prédiction ou de traitement.

Pas de diagnostic automatisé
Pas de recommandations thérapeutiques
Pas de prise de décision clinique
Pas de substitution au suivi professionnel

Toute évolution future vers un cadre réglementé ferait l’objet d’une analyse dédiée et d’une communication explicite.

Urgences et situations de crise

SimHealth ne fournit pas de services d’urgence, ne surveille pas les utilisateurs en temps réel et ne doit jamais être utilisé comme support en situation de crise.

En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence ou consultez les ressources d’aide.

Données, confidentialité et gouvernance

Les principes de conception du projet sont alignés avec le RGPD et reposent sur la minimisation des données et le consentement explicite.

Collecte limitée aux besoins du projet
Pas de données patient identifiantes
Utilisation à des fins de recherche et d’amélioration uniquement

Les pratiques effectives de traitement des données sont décrites dans la page Confidentialité.

Responsabilité et transparence

Toute communication publique autour de SimHealth est volontairement prudente. Le projet ne communique pas de résultats cliniques, d’efficacité ou d’impact sans évaluation appropriée.

Cette page est fournie à des fins de transparence pour les cliniciens, chercheurs, partenaires et institutions.